Adoption des articles 2 à 13 du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 19 mai 1790
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 2 à 13 du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 19 mai 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 595-596.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
595
Dernière page
596
Typologie documentaire
Décret
Modifié le