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Décret sur la pétition du citoyen Chavaut

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Référence bibliographique
Décret sur la pétition du citoyen Chavaut. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 304-306.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
304
Dernière page
306
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le