Motion du représentant Viquy, ensuite renvoyé au comité de sûreté générale, concernant la suspension de Mattey de ses fonctions de juge au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
538
Dernière page
538
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le