Non-lieu à délibérer sur la pétition de la commune de Clinchamp (Haute-Marne) relatif à la restitution de biens communaux, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Non-lieu à délibérer sur la pétition de la commune de Clinchamp (Haute-Marne) relatif à la restitution de biens communaux, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 601.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
601
Dernière page
601
Typologie documentaire
Décret
Modifié le