Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, relative au mode d'application de la loi sur le brûlement des titres de droits féodaux, en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)

Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, relative au mode d'application de la loi sur le brûlement des titres de droits féodaux, en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 362-363.