Renvoi au comité de sûreté générale, sur la motion de Legendre, de la pétition du citoyen Goubre qui demande les motifs de l'arrestation de son frère, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale, sur la motion de Legendre, de la pétition du citoyen Goubre qui demande les motifs de l'arrestation de son frère, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 494.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
494
Dernière page
494
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le