Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du district de Guérande, concernant la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du district de Guérande, concernant la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)