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Motion de Levasseur (de la Sarthe) demandant l'ordre du jour sur la pétition de l'ex-général Houchard, en état d'arrestation à la Conciergerie, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Levasseur (de la Sarthe) demandant l'ordre du jour sur la pétition de l'ex-général Houchard, en état d'arrestation à la Conciergerie, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 177.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
177
Dernière page
177
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le