Adoption des articles 3 à 23 du décret sur les décharges et réductions en matière d’imposition, lors de la séance du 29 juillet 1791
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Référence bibliographique
Adoption des articles 3 à 23 du décret sur les décharges et réductions en matière d’imposition, lors de la séance du 29 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 11-12.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
11
Dernière page
12
Typologie documentaire
Décret
Modifié le