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PARLEMENTAIRES

Adresse du conseil-général de la commune, du district et de la société populaire de Toul, qui félicitent la Convention sur ses travaux, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)

Archives parlementaires de la Révolution Française

Première série (1787-1799)

Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794)

République française - Convention nationale

Séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)

16. Félicitations pour la découverte de la conspiration, par : a) district et tribunal de Sézanne ; b) Société populaire de Carentan ; c) Société populaire de Moulins ; d) département de l’Allier ; e) Société populaire de Guéret ; f) commune, tribunal et Société populaire de Toul ; g) commune de Melun ; h) district de Libre-Ville ; i) commune de Nonancourt ; j) commune et Société populaire de Vézelise ; k) district de La Châtre ; 1) Société populaire de Bray-sur-Seine ; m) district de Cany ; n) département du Cher ; o) Société populaire d’Essonnes ; p) département de la Creuse ; q) Société populaire de Valence ; r) Société populaire d’Yèvre-le-Patriote s) Société populaire de Verdun-sur-le-Doubs ; t) district et commune de Vesoul ; u) Société populaire de Roye ; v) Société populaire de Lezoux ; w) Société populaire de Clermont-Ferrand