Motion de M. Duport d'ajouter une disposition à l'article 2, fixant que la cour provisoire d'Orléans soit chargée de poursuivre la punition des délits concernant l'affaire de l'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791

Motion de M. Duport d'ajouter une disposition à l'article 2, fixant que la cour provisoire d'Orléans soit chargée de poursuivre la punition des délits concernant l'affaire de l'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 334.