Motion d'un membre sollicitant diverses mesures préalables à l'organisation du tribunal révolutionnaire qui doit marcher à la suite de l'armée révolutionnaire, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)

Motion d'un membre sollicitant diverses mesures préalables à l'organisation du tribunal révolutionnaire qui doit marcher à la suite de l'armée révolutionnaire, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 717.