Renvoi au comité d'imposition d'une proposition concernant les secours accordés aux municipalités sur la revente aux particuliers des biens situés dans leurs territoires, lors de la séance du 10 juin 1791

Renvoi au comité d'imposition d'une proposition concernant les secours accordés aux municipalités sur la revente aux particuliers des biens situés dans leurs territoires, lors de la séance du 10 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 99.