Pétition du citoyen Eloy, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Eloy, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 55-56.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
55
Dernière page
56
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le