Décret, sur la motion de Ramel, réunissant la commission chargée de préparer le travail relatif aux contributions du comité des finances, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)

Décret, sur la motion de Ramel, réunissant la commission chargée de préparer le travail relatif aux contributions du comité des finances, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 579.