24. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de l’exécution de la loi du 17 septembre par la société de Crussot (?)

24. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de l’exécution de la loi du 17 septembre par la société de Crussot (?). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 397.