Discussion engagée sur la motion de Maribon-Montaut demandant la confiscation des biens de tout individu mis en état d'arrestation, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)

Décret ordonnant la confiscation au profit de la nation des biens de tout individu décrété d’accusation ou contre lequel l’accusateur public aura formé l’acte d’accusation, au profit de la nation

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Référence bibliographique

Discussion engagée sur la motion de Maribon-Montaut demandant la confiscation des biens de tout individu mis en état d'arrestation, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 508.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

508

Dernière page

508

Typologie documentaire

Discussion

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 00:30