Adoption du titre II du décret sur l’application des récompenses nationales aux inventions et découvertes en tous genres, proposé par le comité d'agriculture et du commerce, lors de la séance du 27 septembre 1791

Adoption du titre II du décret sur l’application des récompenses nationales aux inventions et découvertes en tous genres, proposé par le comité d'agriculture et du commerce, lors de la séance du 27 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 367-368.