Sur la pétition du citoyen J.-E. Dupuis, décret portant sa réintégration dans un des bureaux de la 4ème division de la guerre, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

Sur la pétition du citoyen J.-E. Dupuis, décret portant sa réintégration dans un des bureaux de la 4ème division de la guerre, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 215.