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Décret, sur la motion de Collot-d'Herbois, sursoyant à l'exécution du citoyen Gaudon et suspendant provisoirement la peine de mort pour accaparement, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 2 nivôse an II (Dimanche 22 décembre 1793)
La Convention décrète qu’il sera sursis à l’exécution du jugement qui condamne à la peine de mort le citoyen Gaudon, marchand de vin en gros, et que l’application de la peine de mort édictée par la loi sur les accaparements sera suspendue, jusqu’à ce qu’aient été déterminés d’une manière claire et précise les cas où elle doit être prononcée
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Collot-d'Herbois, sursoyant à l'exécution du citoyen Gaudon et suspendant provisoirement la peine de mort pour accaparement, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 155.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
155
Dernière page
155
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le