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Adresse de la société populaire de la Commune-d'Armes (Saint-Etienne, Loire)
Adresse de la société populaire de la Commune-d'Armes (Saint-Etienne, Loire)
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Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)
21. La société populaire de la Commune-d’Armes (Loire) se plaint du rapport du décret qui avait chargé le comité de Sûreté générale de faire imprimer un tableau qui renfermerait, à côté des noms des détenus élargis, celui des individus qui auraient plaidé leur cause au tribunal. Renvoyé au comité de Sûreté générale
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
104
Dernière page
105
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
15 avril 2021 à 21:08