Adoption des articles 19, 20, 21, 22 et 23 du décret sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 19, 20, 21, 22 et 23 du décret sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 462.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
462
Dernière page
462
Typologie documentaire
Décret
Modifié le