Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Constitution, sur l'organisation des archives nationales, lors de la séance du 29 juin 1790
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Référence bibliographique
Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Constitution, sur l'organisation des archives nationales, lors de la séance du 29 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 561-562.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
561
Dernière page
562
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le