Adresse des officiers municipaux de Ducé, district d'Avranches, exposant le pillage et le brûlage de leurs archives, et demandant qu'il leur soit envoyé un nouveau recueil des lois, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse des officiers municipaux de Ducé, district d'Avranches, exposant le pillage et le brûlage de leurs archives, et demandant qu'il leur soit envoyé un nouveau recueil des lois, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 406-407.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
406
Dernière page
407
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le