Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, relatif au paiement de secours accordés aux cultivateurs en cas d'intempéries, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)

Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, relatif au paiement de secours accordés aux cultivateurs en cas d'intempéries, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 84-85.