Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics sur la pétition de Pierre Crochard, soldat dans le quatrième bataillon des tirailleurs, lui accordant la somme de 200 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics sur la pétition de Pierre Crochard, soldat dans le quatrième bataillon des tirailleurs, lui accordant la somme de 200 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 227.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
227
Dernière page
227
Typologie documentaire
Décret
Modifié le