Renvoi aux comités de Législation, de Salut public et des Finances de l’adresse de la société de Lucheux (Somme), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

26. La Convention renvoie aux comités de Législation, de Salut public et des Finances l’adresse de la société de Lucheux (Somme) qui demande que la Convention s’occupe entre autres de la classification des lois, du maximum, de l’arrestation des gens suspects

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Référence bibliographique

Renvoi aux comités de Législation, de Salut public et des Finances de l’adresse de la société de Lucheux (Somme), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 306.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

306

Dernière page

306

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:23