Rapport et projet de décret présentés par Peyssard sur les secours à accorder aux familles indigentes qui ne tiraient leur subsistance que du travail de leurs parents mis en état d’arrestation
Rapport et projet de décret présentés par Peyssard sur les secours à accorder aux familles indigentes qui ne tiraient leur subsistance que du travail de leurs parents mis en état d’arrestation