Extrait du procès-verbal de séance proposant au comité de salut public une liste de membres à adjoindre, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Extrait du procès-verbal de séance proposant au comité de salut public une liste de membres à adjoindre, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 577.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
577
Dernière page
577
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le