Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, portant qu'une somme de 100 millions sera tenue à la disposition de la commission des subsistances, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, portant qu'une somme de 100 millions sera tenue à la disposition de la commission des subsistances, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 626.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
626
Dernière page
626
Typologie documentaire
Décret
Modifié le