Arrêté de la commune d'Alais demandant à transformer son collège de Marine en établissement public, en annexe de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Arrêté de la commune d'Alais demandant à transformer son collège de Marine en établissement public, en annexe de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 358.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
358
Dernière page
358
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
Modifié le