5. Renvoi au comité des Finances : a) de l’annonce par l’agent national du district de Poligny (Jura) de la vente de biens nationaux ; b) de l’état des ventes de biens d’émigrés pendant les mois de messidor, thermidor et fructidor, envoyé par le président du département de l’Hérault

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Français
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