Renvoi au comité de législation de l'observation du procureur syndic du district de Tarbes (Candellé-Bayle) relative aux droits légitimaires, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de l'observation du procureur syndic du district de Tarbes (Candellé-Bayle) relative aux droits légitimaires, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 50.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
50
Dernière page
50
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le