Adoption des articles 12, 13 et 14 du décret relatif au traitement du clergé actuel
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 12, 13 et 14 du décret relatif au traitement du clergé actuel.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 533-537.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
533
Dernière page
537
Modifié le