61. Non-lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel du Doubs, relatif au citoyen Morel, convaincu de complicité de vol (Rapporteur : Merlin (de Douai)
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Référence bibliographique
61. Non-lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel du Doubs, relatif au citoyen Morel, convaincu de complicité de vol (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 159.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
159
Dernière page
159
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