Motions de Maribon-Montaut et David demandant le renvoi au comité de salut public du projet de décret, présenté par Calon sur les uniformes des troupes, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motions de Maribon-Montaut et David demandant le renvoi au comité de salut public du projet de décret, présenté par Calon sur les uniformes des troupes, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 585.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
585
Dernière page
585
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le