Renvoi au comité au constitution de l'affaire des juifs, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité au constitution de l'affaire des juifs, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790.. 1882. pp. 69-70.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
69
Dernière page
70
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le