Décret, sur la motion d'un représentant, renvoyant la pétition de la citoyenne Panchard, arrêtée ainsi que ses deux filles par ordre de Le Bon, au représentant en mission dans le département de Seine-et-Marne pour y statuer, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion d'un représentant, renvoyant la pétition de la citoyenne Panchard, arrêtée ainsi que ses deux filles par ordre de Le Bon, au représentant en mission dans le département de Seine-et-Marne pour y statuer, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 238.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
238
Dernière page
238
Typologie documentaire
Décret
Modifié le