Arrêté des communes du canton de la Ferté-Gaucher portant transferts des chefs-lieux de district et de département, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Arrêté des communes du canton de la Ferté-Gaucher portant transferts des chefs-lieux de district et de département, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 109-110.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
109
Dernière page
110
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
Modifié le