Amendement de M. Ricard de Séalt sur le décret sur les prévôts de la marine, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin
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Infos
Référence bibliographique
Amendement de M. Ricard de Séalt sur le décret sur les prévôts de la marine, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790.. 1882. p. 45.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
45
Dernière page
45
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le