Ajournement de la discussion sur le projet de décret relatif à la loi du maximum présenté par Barère au nom du comité de salut public, au lendemain, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Ajournement de la discussion sur le projet de décret relatif à la loi du maximum présenté par Barère au nom du comité de salut public, au lendemain, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 317.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
317
Dernière page
317
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le