Renvoi au comité de Salut public de la proposition de faire présenter le résultat des opérations de la commission de Commerce, en annexe de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)
Renvoi au comité de Salut public de la proposition de faire présenter le résultat des opérations de la commission de Commerce, en annexe de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)