Projet de décret par M. Enjubault de La Roche relatif aux principes applicables aux domaines de la couronne, lors de la séance du 10 avril 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret par M. Enjubault de La Roche relatif aux principes applicables aux domaines de la couronne, lors de la séance du 10 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 655-660.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
655
Dernière page
660
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le