Décret d'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur une pétition du citoyen Hopton et de sa fille, Anglais, faiseurs de corsets, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
272
Dernière page
272
Type
Décret
Modifié le