Rapport de M. Roussillon et décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance
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Référence bibliographique
Rapport de M. Roussillon et décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 341-344.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
341
Dernière page
344
Modifié le