Suite de la discussion sur la police correctionnelle — Adoption des articles 28 à 35, puis 37 à 56
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Référence bibliographique
Suite de la discussion sur la police correctionnelle — Adoption des articles 28 à 35, puis 37 à 56.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 126-129.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
126
Dernière page
129
Modifié le