Rapport de Lozeau, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, relatif à la loi du 29 septembre 1793 sur la fixation du maximum, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

Rapport de Lozeau, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, relatif à la loi du 29 septembre 1793 sur la fixation du maximum, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 444-445.