Extrait du registre du tribunal criminel du district de Vesoul (Haute-Saône) portant accusation d'un notaire d'Héricourt pour avoir gravé des inscriptions contre-révolutionnaires, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

381

Dernière page

381

Type

Délibération ou procès verbal de collectivité

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

22 février 2024 à 12:06