Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse du district de Bayeux faisant état de dons d’argenterie et de vente de biens du clergé et de biens d’émigrés, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
717
Dernière page
717
Type
Renvoi aux comités
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