44. Sur rapport de ses comités des Finances et des Décrets, la Convention rend un décret relatif aux émoluements des commis des greffes de Paris
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Référence bibliographique
44. Sur rapport de ses comités des Finances et des Décrets, la Convention rend un décret relatif aux émoluements des commis des greffes de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 125.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
125
Dernière page
125
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